Cet accord d’affiliation « Accord » contient toutes les limitations et conditions entre Interapple.Inc (« Interapple, « nous », « notre ») et les particuliers, organisation ou sociétés (les « affiliés » ou « vous ») participant au programme d’affiliation 5 Clicks capture d’écran (le « programme ») considérant l’intention des affiliés de mener une campagne afin de trouver des nouveaux utilisateurs au programme de capture d’écran 5 Clicks (« le produit ») à travers les lient vers le site internet d’Interapple comme spécifié par les (« liens d’affiliation ») d’Interapple.
En conséquences, considérant les conventions mutuelles précisées plus loin et pour d’autres bonnes et valables considérations, et dans l’intention de rester dans des limites légales, les parties conviennent ce qui suit :
Interapple fournira les informations nécessaires pour permettre à l’Affilié d’insérer les liens d’affiliés sur son site. La responsabilité d’Interapple est limitée à la fourniture du Produit au client. Interapple sera également responsable des autorisations concernant les cartes de crédit, le déroulement du paiement, les annulations, retours et tout ce qui concerne le Service Clientèle pour notre Produit. Interapple sera responsable de la détection du numéro d’affilié, du montant des ventes générées par les liens d’affiliés et du report dans les comptes des Affiliés sur les mêmes bases.
L’Affilié insérera sur son site (« Site ») un lien d’affiliation afin de générer des nouveaux utilisateurs du Produit. Les Affiliés hébergeront et maintiendront tous les liens d’affiliés sur leur site. A l’expiration de cet Accord, les Affiliés n’auront plus aucune obligation de maintenir les liens sur leur site. L’Affilié aura comme seule responsabilité de s’assurer que le contenu de son Site et les produits et services offerts respectent toutes les lois applicables.
Pour vous inscrire, vous devez informer Interapple du contenu de votre site. Interaple se réserve le droit d’évaluer l’opportunité de ce contenu et déterminer à notre seule discrétion si votre site est affiliable ou pas au programme. Si votre site n’est pas retenu, cet agrément n’aura aucune valeur.
LES TYPES DE SITE SUIVANTS NE SERONT PAS ACCEPTES POUR CET ACCORD D’AFFILIATION : SITES POUR ADULTES, SITES QUI ACCEPTENT DES BANNIERES POUR ADULTES, SITES QUI PRONENT OU INCITENT A LA VIOLENCE A L’ANTISEMITISME, AU RACISME, TOUTES ACTIVITES ILLEGALES y compris mais non seulement les SITES WAREZ, DEBRIDAGE, PIRATAGE.
Interapple, par les présentes, concède à l’Affilié une licence non exclusive et révocable pour utiliser le produit concerné, les textes et graphiques afin de faciliter l’installation et l’utilisation des liens sur le site de l’Affilié, et , pour cette unique raison, Interapple se réserve le droit de demander le changement de l’emplacement, le contenu, l’apparence de tout lien d’affilié, graphique et texte concernant le produit présent sur votre site. Sauf accord préalable de Interapple, le lien doit obligatoirement conduire au site d’Interapple et non vers un cadre de votre site.
Les termes de cet agrément prendront effet dès la transmission du formulaire et prendra fin à la volonté de l’une des parties sans avoir à invoquer quelque cause que ce soit et sans que l’autre partie puisse exiger quelque indemnité ou contrepartie que ce soit hors paiement des commissions déjà dues.
Interapple paiera à l’Affilié une commission unique de 4 US$ pour chaque licence achetée par les utilisateurs qui ont fait référence au lien de l’Affilié comme indiqué plus haut. Le système de détection de l’origine des commandes n’est pas fiable à 100 %. Pour diverses raison, il ne détecte pas les achats faits par chèque, espèces ou par l’intermédiaire de PayPal. Interapple ne garantit en rien l’efficacité du système de détection. Le taux d’erreur est d’environ 25 % des ventes non détectées ce qui résulte en une commission effective de 3 % sur le montant des ventes venant de votre site. Le taux de commission peut être modifié à n’importe quel moment sans préavis.
Les commissions seront payées sur une base mensuelle, par chèque et exclusivement en dollars américains. Les chèques seront postés aux Etats Unis sans frais. L’envoi vers d’autres destinations fera l’objet de frais supplémentaires. Les transferts internationaux feront l’objet de frais bancaires. Pour d’autres options de paiement, veuillez contacter Interapple. L’émission du paiement aura lieu au plus tard 30 jours après la fin de la période concernée. Les Affiliés acceptent irrévocablement que ce soit Interapple qui détermine le montant et le taux des commissions.
Interapple peut modifier tous les termes et conditions contenus dans cet agrément à n’importe quel moment et à sa seule discrétion en postant une information sur ce changement ou un nouvel accord sur son site et/ou par email. Les modifications peuvent comporter, par exemple, des changement dans la portée des commissions, le calendrier et les procédures de payements et du règlement du programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN A CET ACCORD. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME SUIVANT NOTRE INFORMATION D’UN CHANGEMENT OU D’UN NOUVEL ACCORD CONTITUTUE UNE ACCEPTATION TACITE DU CHANGEMENT.
Chacune des parties affirme sous sa propre responsabilité qu’il possède le droit, le pouvoir et l’autorité de signer cet accord. EXCEPTE CE QUI EST EXPRESSEMENT GARANTI DANS CET AGREMENT, LE SERVICE ET LE SERVICE DE LIENS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET INTERAPPLE SE DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE SUR LE PLAN ESTHETIQUE, COMMERCIABILITE, UTILITE, LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE INTERAPPLE SE LIMITE AU MONTANT DE LA COMMISSION PAYEE PAR INTERAPPLE A L’AFFILIE SOUSSIGNE. INTERAPPLE NE SERA RESPONSABLE A AUCUN TITRE DE TOUTES CONCEQUENCES, INCIDENTS OU DOMMAGE INDIRECTS DE N’IMPORTE QUELLE SORTE CAUSES ET QUELLE QUE SOIT LA THEORIE UTILISEE POUR LES TENIR RESPONSABLES ET CE, QUE INTERAPPLE AIT ETE AVISE OU NON DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES.
Compte tenu des termes de l’article précédent, chacune des parties est uniquement responsable de ses propres produits et services. En conséquences, chacune des parties accepte d’indemniser l’autre parties pour les pertes (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), du contenu de son site internet, de ses propres produits ou services ainsi que des manquements à cet accord.
Vous êtes indépendant, entrepreneur, et rien, dans cet accord n’est susceptible de créer un partenariat, association, prise de participation, agence, concession, représentation, ou des relations salariales entre les parties. De plus, il vous est interdit de modifier, embellir, agrémenter, les relations entre vous et nous ou exprimer ou faire croire à quelque relation ou affiliation que ce soit entre vous et nous ou d’autres personnes ou entités quelle qu’elles soient, excepté si nous l’avons expressément permis par cet agrément (y compris en exprimant ou en impliquant qu'Interapple soutienne, commandite, approuve, ou contribue financièrement à n'importe quelle œuvre de charité ou à quelque autre cause que ce soit).
Toute observation au sujet de cet accord doit être fait par écrit et doit être envoyé par télécopie, transporteur reconnu au plan national américain, ou envoyé par mail certifié, adressé à toute partie ou celle dont l’adresse se trouve ci-dessous . La date prise en compte sera celle de la réception de l’observation.
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